Merci d'avoir choisi Google Earth.  Si vous
téléchargez, installez ou utilisez tout ou partie du
logiciel Google ("Logiciel Google"), vous acceptez
implicitement les termes et conditions du présent
contrat ("Contrat"). Le logiciel Google, en entier ou
en partie, est désigné sous l'appellation "Logiciel"
dans le présent document. 

1. UTILISATION DU LOGICIEL Ce Logiciel est réservé à
un usage personnel, non commercial. Vous n'êtes pas
autorisé à utiliser le Logiciel ou les informations
géographiques mises à disposition via le Logiciel, ni
aucune impression ou sortie d'écran issue du Logiciel,
dans un environnement commercial ou professionnel, ni
pour un usage commercial, que ce soit pour vous-même
ou pour des tiers.  Le Logiciel Google ne doit être
utilisé d'aucune façon qui risquerait d'endommager, de
désactiver, de surcharger ou d'altérer les services
Google (par exemple, vous ne pouvez pas automatiser
l'utilisation du Logiciel Google), ni d'aucune manière
susceptible d'avoir une incidence sur la qualité
d'utilisation des services Google par les autres
utilisateurs. 

2. RÈGLES DE CONFIDENTIALITÉ La protection des
informations confidentielles des utilisateurs est
essentielle pour Google. Comme condition au
téléchargement et à l'utilisation du Logiciel, vous
acceptez les dispositions des Règles de
confidentialités Google, disponibles à l'adresse
http://www.google.com/privacy.html. Ces règles sont
susceptibles d'être mises à jour périodiquement, sans
préavis. Google peut collecter des informations
concernant l'utilisation que vous faites du Logiciel,
afin de les stocker et de les traiter aux États-Unis
ou dans tout autre pays où Google ou ses agents
possèdent des installations. Par conséquent, en
utilisant le Logiciel, vous acceptez implicitement le
transfert de telles informations hors de votre pays.
Vous reconnaissez et acceptez que Google accède aux
informations concernant votre compte, les conserve et
les divulgue si nécessaire, soit dans le cadre de la
loi, soit en toute bonne foi, lorsque la conservation
ou la divulgation de ces informations est exigée pour:
(a) Respecter les lois, réglementations, procédures
légales ou exigences du gouvernement (b) Appliquer le
présent Contrat, y compris dans le cadre d'enquêtes
sur une violation éventuelle de ses termes et
conditions (c) Détecter, prévenir ou corriger des
problèmes techniques, une fraude ou une menace pesant
sur la sécurité (y compris et sans limitation, le
filtrage du spam) (d) Répondre aux demandes
d'assistance des utilisateurs (e) Protéger les droits
de propriété ou d'utilisation, ou la sécurité de
Google, de ses utilisateurs et du grand public. Google
ne saurait être tenu responsable de l'exercice ou du
non-exercice des droits régis par le présent Contrat. 

3. DROITS DE PROPRIÉTÉ Vous reconnaissez (a) que le
Logiciel contient des informations confidentielles
protégées par la législation de la propriété
intellectuelle et par d'autres réglementations, et (b)
que Google possède tous les droits, titres et intérêts
relatifs au Logiciel et aux logiciels fournis par ou
avec le Logiciel, y compris mais de façon non
limitative tous les droits de propriété intellectuelle
inclus et afférents. Les "droits de propriété
intellectuelle" désignent tous les droits soumis
occasionnellement à la législation sur les brevets,
les droits d'auteur, le secret commercial, les marques
commerciales, la concurrence et tous les autres droits
de propriété, ainsi que l'application, le
renouvellement, l'extension et la restauration de ces
droits, applicables dès maintenant ou à l'avenir dans
tous les pays. Vous renoncez et interdisez à tous les
tiers (i) de copier, vendre, distribuer, transférer,
modifier, adapter, traduire, décompiler ou
désassembler le Logiciel, et d'en octroyer une
licence, d'en créer des produits dérivés, d'en
reconstituer la logique ou de tenter de toute autre
façon d'en exploiter le code source, sauf autorisation
contraire, (ii) de prendre des mesures en vue de
contourner ou de tromper les systèmes de sécurité ou
les règles d'utilisation du contenu fournis, déployés
ou mis en œuvre par les fonctions (y compris mais de
façon non limitative une fonction de gestion des
droits numériques) du Logiciel, (iii) d'utiliser le
Logiciel pour consulter, copier, transférer,
transcoder ou retransmettre du contenu de toute
manière susceptible de contrevenir aux lois ou aux
droits de tiers, ou (iv) de supprimer, masquer ou
modifier les mentions de copyright ou les noms de
marques Google, ou autres mentions de droits de
propriété contenus ou accessibles directement ou
indirectement dans le Logiciel. 

4. MISES À JOUR AUTOMATIQUES Le Logiciel peut
communiquer périodiquement avec les serveurs Google
afin de vérifier la disponibilité de mises à jour,
telles que les correctifs, patchs, améliorations,
modules d'extension manquants ou nouvelles versions
(dénommés collectivement "Mises à jour"). En
installant le Logiciel, vous acceptez de demander et
recevoir automatiquement les Mises à jour. 

5. DROITS RESTREINTS DU GOUVERNEMENT AMÉRICAIN Le
Logiciel et toute la documentation associée sont
reconnus, respectivement, comme "logiciel informatique
commercial" et "documentation de logiciel informatique
commercial", dans le cadre des règles fédérales
d'acquisition civile et militaire en vigueur, et de
tout supplément afférent. Si l'utilisateur du Logiciel
est une agence, un département, un employé ou toute
autre entité du gouvernement des États-Unis,
l'utilisation, la duplication, la reproduction, la
commercialisation, la modification, la divulgation et
le transfert du Logiciel, y compris les données
techniques ou les manuels, sont soumis aux termes,
conditions et clauses du présent Contrat. Conformément
aux réglementations FAR 12.212 pour les agences
civiles et DFAR 227.7202 pour les agences militaires,
l'utilisation du Logiciel est limitée par les termes
du présent Contrat. 

6. RESTRICTIONS À L'EXPORTATION Le Logiciel peut être
soumis à des contrôles ou à des restrictions à
l'exportation définis par les États-Unis ou d'autres
pays ou territoires. Vous acceptez (i) de vous
conformer aux exigences liées à la réglementation des
exportations (EAR) définie par le Département du
Commerce des États-Unis (DOC) (voir
http://www.bis.doc.gov), et à toutes les lois et
réglementations internationales, nationales,
régionales (état/province) et locales en vigueur, y
compris mais sans limitation toutes les restrictions
d'importation et d'utilisation, (ii) de ne pas
exporter ou réexporter directement ou indirectement le
Logiciel vers un pays mis sur liste noire par la
réglementationEAR, ni à aucune personne physique ou
morale frappée d'indignité ou non approuvée par le
Département du Commerce des États-Unis, figurant sur
la liste noire du Département d'État des États-Unis,
ou apparaissant sur la liste des personnes fichées par
le gouvernement américain (Specially Designated
Nationals), ou sur la liste des trafiquants de drogue
ou des terroristes répertoriés par le Département
américain du Trésor, (iii) de ne pas exporter ou
réexporter le Logiciel vers une entité militaire non
approuvée par la réglementationEAR, ou vers toute
autre entité à des fins militaires, et (iv) de ne pas
octroyer de licence du Logiciel, le vendre ou le
distribuer dans le cadre de la production ou du
commerce d'armes chimiques, biologiques ou nucléaires,
ou de missiles contenant de telles armes. 

7. RESPECT DES RÉGLEMENTATIONS ET DES RÈGLES GOOGLE
Vous acceptez de respecter les lois et réglementations
locales relatives au téléchargement, à l'installation
et/ou à l'utilisation du Logiciel.  Vous acceptez de
respecter les règles et directives que Google publie
périodiquement à sa seule discrétion.  Par exemple
(mais sans limitation), lors de l'utilisation du
Logiciel, vous vous engagez à ne pas:  * diffamer,
injurier, harceler, traquer, menacer ou enfreindre de
toute autre manière les droits d'autrui (tels que les
droits relatifs à la vie privée et à la publicité);  *
   télécharger, envoyer, adresser par courrier
électronique, transmettre ou rendre disponible de
toute autre manière un contenu inadéquat,
diffamatoire, non autorisé, obscène ou illégal;  *    
 télécharger, envoyer, adresser par courrier
électronique, transmettre ou rendre disponible de
toute autre manière un contenu qui ne respecterait pas
les droits sur les brevets, les marques commerciales,
les droits de copyright ou tout autre droit de
propriété d'un tiers, sauf si vous êtes propriétaire
de ces droits ou que leur propriétaire vous a
expressément autorisé à diffuser ce contenu;  *   
télécharger un fichier publié par une personne que
vous connaissez ou êtes censé connaître, mais dont la
loi n'autorise pas la distribution par ce biais;  *   
usurper l'identité d'une autre personne physique ou
morale, falsifier ou supprimer des mentions de droits
d'auteur, des mentions légales, des indications de
droits de propriété ou des libellés concernant
l'origine ou la source de logiciels ou d'autres
éléments;  *	    empêcher partiellement ou
totalement un autre utilisateur d'employer les
services Google et d'en bénéficier;  * utiliser les
services Google à des fins illégales ou interdites;  *
    supprimer les notices relatives aux droits
d'auteur, aux marques et aux droits de propriété qui
figurent dans les services Google ou les documents
afférents;  *	     gêner ou interrompre les services
Google, ou les serveurs ou réseaux connectés aux
services Google, ou violer les exigences, procédures,
directives ou réglementations des réseaux connectés
aux services Google;  *    utiliser un robot, une
araignée (spider), un renifleur/aspirateur de site, ou
tout autre dispositif pour récupérer ou indexer une
partie des services Google, ou pour collecter des
informations sur les utilisateurs à des fins non
autorisées;  *	   soumettre un contenu en prétendant
ou impliquant de façon erronée qu'il s'agit d'un
contenu cautionné ou accepté par Google;  * créer des
comptes utilisateur automatiquement ou à des fins
détournées ou frauduleuses;  *	    promouvoir ou
fournir des instructions sur des activités illégales,
ou promouvoir la violence physique ou morale envers un
groupe ou une personne;  *   transmettre des virus,
vers, défauts, chevaux de Troie ou tout autre élément
de nature destructrice.  

8. RÉSILIATION Vous pouvez résilier ce Contrat à tout
moment en supprimant complètement et définitivement le
Logiciel. Google résilie vos droits automatiquement,
immédiatement et sans préavis si vous ne respectez pas
les dispositions du présent Contrat. Dans ce cas, vous
devez supprimer immédiatement le Logiciel.  Dans la
limite de la loi, Google se réserve le droit de
résilier le présent Contrat à tout moment, quelle
qu'en soit la raison. 

9. MAINTIEN Les dispositions des sections 3, 5, 6, 9,
10, 11, 12, 13, 14, 15 et 16 resteront en vigueur en
cas de résiliation ou d'expiration du présent Contrat.


10. INDEMNITÉ Vous vous engagez à protéger et à
indemniser Google et ses filiales, affiliés,
représentants, agents et personnels de et contre toute
réclamation, poursuite ou action résultant de ou liée
à l'utilisation du Logiciel ou du non-respect du
présent Contrat, y compris contre les responsabilités,
pertes, dommages, poursuites, jugements, litiges et
dépenses (y compris honoraires d'avocat) de quelque
nature que ce soit. Dans une telle situation, Google
vous adressera une notification écrite relative à la
réclamation, poursuite ou action. 

11. LIMITATION DE GARANTIE VOUS RECONNAISSEZ
EXPRESSÉMENT QUE: 

a) VOUS UTILISEZ LE LOGICIEL À VOS PROPRES RISQUES. LE
LOGICIEL EST FOURNI "EN L'ÉTAT" SANS GARANTIE D'AUCUNE
SORTE. DANS LA LIMITE DE LA LOI, GOOGLE DÉSAVOUE
EXPRESSÉMENT TOUTES LES AUTRES GARANTIES ET CONDITIONS
D'UTILISATION, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE
NON-VIOLATION DES DROITS DE PARTIES TIERCES, DE VALEUR
MARCHANDE ET D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER. b)
GOOGLE NE GARANTIT PAS (I) QUE LE LOGICIEL RÉPONDE À
VOS BESOINS, (II) QUE LE LOGICIEL SOIT EXEMPT
D'ERREURS OU DE BUGS, (III) NE GARANTIT PAS LA
SÉCURITÉ, LA FIABILITÉ, LA RAPIDITÉ OU LES
PERFORMANCES DU LOGICIEL, (IV) NI LA CORRECTION DES
ERREURS ÉVENTUELLES DU LOGICIEL. c) TOUT CONTENU OU
ÉLÉMENT TÉLÉCHARGÉ OU OBTENU D'UNE AUTRE MANIÈRE DANS
LE CADRE DE L'UTILISATION DU LOGICIEL S'EFFECTUE À
VOTRE DISCRÉTION ET À VOS RISQUES; VOUS ÊTES SEUL
RESPONSABLE DES DOMMAGES ÉVENTUELS SUBIS PAR VOTRE
ORDINATEUR OU TOUT AUTRE DISPOSITIF, ET CONSÉCUTIFS AU
TÉLÉCHARGEMENT D'UN TEL CONTENU OU ÉLÉMENT. d) CE
PRODUIT N'A PAS ÉTÉ CONÇU EN VUE D'ÊTRE UTILISÉ DANS
LE FONCTIONNEMENT D'INSTALLATIONS NUCLÉAIRES, DE
SYSTÈMES DE NAVIGATION OU DE COMMUNICATION AÉRIENNES,
DE SYSTÈMES DE CONTRÔLE DE TRAFIC AÉRIEN OU TOUT AUTRE
DOMAINE DÉSIGNÉ SOUS L'APPELLATION "ACTIVITÉS
DANGEREUSES", DÈS LORS QU'UNE DÉFAILLANCE DU LOGICIEL
POURRAIT PROVOQUER LA MORT, DES DOMMAGES CORPORELS, OU
DE GRAVES DOMMAGES PHYSIQUES OU ENVIRONNEMENTAUX. e)
AUCUNE INFORMATION NI AUCUN RENSEIGNEMENT ÉCRIT OU
ORAL FOURNI PAR GOOGLE OU UN TIERS, OU OBTENU VIA LE
LOGICIEL, NE SAURAIT CRÉER DES GARANTIES NON ÉNONCÉES
EXPRESSÉMENT DANS LE PRÉSENT CONTRAT. 

12. LIMITES DE RESPONSABILITÉ VOUS RECONNAISSEZ
EXPRESSÉMENT QUE GOOGLE NE SAURAIT ÊTRE TENU
RESPONSABLE VIS-À-VIS DE VOUS DES DOMMAGES DIRECTS,
INDIRECTS, FORTUITS, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU
EXEMPLAIRES, Y COMPRIS MAIS SANS LIMITATION, LES
DOMMAGES LIÉS À UNE PERTE DE BÉNÉFICES, DE RÉPUTATION,
D'UTILISATION, DE DONNÉES OU D'AUTRES PERTES
INTANGIBLES (MÊME SI GOOGLE A ÉTÉ INFORMÉ DE LA
POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES) RÉSULTANT DE: (I)
L'UTILISATION OU L'INCAPACITÉ D'UTILISER LE LOGICIEL;
(II) L'INCAPACITÉ D'UTILISER LE LOGICIEL POUR ACCÉDER
À UN CONTENU OU À DES DONNÉES; (III) LE COÛT
D'ACQUISITION DE BIENS OU DE SERVICES DE SUBSTITUTION;
(IV) L'ACCÈS NON AUTORISÉ OU L'ALTÉRATION DE VOS
TRANSMISSIONS OU DONNÉES; (V) TOUT AUTRE PROBLÈME LIÉ
AU LOGICIEL. LES LIMITES SUSMENTIONNÉES S'APPLIQUENT
MÊME SI L'UNE DES CLAUSES CI-DESSUS RESTAIT SANS EFFET
ET DANS LA LIMITE DE LA LOI.  

13. EXCLUSIONS ET LIMITES AUCUNE DISPOSITION DU
PRÉSENT CONTRAT N'A POUR BUT D'EXCLURE OU DE LIMITER
DES CONDITIONS, GARANTIES, DROITS OU RESPONSABILITÉS
QUI NE POURRAIENT ÊTRE LÉGALEMENT EXCLUS OU LIMITÉS.
CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DE
CERTAINES GARANTIES OU CONDITIONS, OU LA LIMITATION OU
L'EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ POUR PERTES OU DOMMAGES
DUS À LA NÉGLIGENCE, LA RUPTURE DE CONTRAT OU LA
VIOLATION DES CONDITIONS IMPLICITES, OU LES DOMMAGES
FORTUITS OU CONSÉCUTIFS. AINSI, SEULES LES LIMITATIONS
ÉNONCÉES AUX SECTIONS11 ET12 CI-DESSUS AUTORISÉES PAR
LA LOI EN VIGUEUR DANS VOTRE JURIDICTION SONT
APPLICABLES, ET LA RESPONSABILITÉ DE GOOGLE S'EXERCE
DANS LA LIMITE DE LA LOI. 

14. AUCUN AUTRE BÉNÉFICIAIRE Sauf mention contraire
expresse dans les dispositions du présent Contrat,
aucun tiers ne doit être bénéficiaire des droits sur
le Logiciel. 

15. SERVICES GOOGLE, SERVICES ET PRODUITS TIERS
Certains éléments du Logiciel Google sont conçus pour
être utilisés avec la fonction de recherche et
d'autres services Google. Ainsi, l'utilisation du
Logiciel Google est également régie par les Conditions
d'utilisation Google disponibles à l'adresse
http://www.google.com/terms_of_service.html et par les
Règles de confidentialité Google disponibles à
l'adresse http://www.google.com/privacypolicy.html.  

16. CLAUSES DIVERSES a) Intégralité de l'accord. Ce
Contrat constitue l'intégralité de l'accord entre
vous-même et Google en ce qui concerne l'utilisation
du Logiciel. Il se substitue à tout accord précédent
ou actuel entre vous et Google concernant le Logiciel.
b) Loi applicable. Ce Contrat concernant les relations
qui vous lient à Google doit être interprété dans le
cadre des lois de l'État de Californie (États-Unis)
indépendamment des incompatibilités avec les
dispositions légales. Tout différend entre Google et
vous-même sera jugé par les tribunaux du comté de
Santa Clara (Californie). c) Renonciation et autonomie
des dispositions du Contrat. Le fait que Google
renonce à exercer ou à appliquer un droit ou une
clause figurant dans le présent Contrat ne saurait en
aucun cas constituer une renonciation à ce droit ou à
cette disposition. Si l'une des dispositions du
présent Contrat est déclarée non valide par un
tribunal de la juridiction compétente, les parties
s'accordent sur le fait que le tribunal doit tenir
compte de leurs intentions telles qu'elles figurent
dans cette disposition, les autres dispositions du
Contrat restant effectives sans restriction. d) Délai
de prescription. Indépendamment de tout statut ou loi
contraire, toute réclamation ou toute action en
justice émanant de ou associée à l'utilisation du
Logiciel ou du présent Contrat doit être engagée dans
un délai de un(1) an à partir du dépôt de cette
réclamation ou plainte; à défaut, la réclamation sera
considérée comme nulle et non avenue. e) Rubriques.
Les titres de section du présent Contrat sont fournis
à titre indicatif et n'ont aucun effet légal ou
contractuel. 


