Merci d'avoir choisi Google Earth.  Si vous tlchargez, installez ou utilisez tout ou partie du logiciel Google ("Logiciel Google"), vous acceptez implicitement les termes et conditions du prsent contrat ("Contrat"). Le logiciel Google, en entier ou en partie, est dsign sous l'appellation "Logiciel" dans le prsent document.

1. UTILISATION DU LOGICIEL
Ce Logiciel est rserv  un usage personnel, non commercial. Vous n'tes pas autoris  utiliser le Logiciel ou les informations gographiques mises  disposition via le Logiciel, ni aucune impression ou sortie d'cran issue du Logiciel, dans un environnement commercial ou professionnel, ni pour un usage commercial, que ce soit pour vous-mme ou pour des tiers.  Le Logiciel Google ne doit tre utilis d'aucune faon qui risquerait d'endommager, de dsactiver, de surcharger ou d'altrer les services Google (par exemple, vous ne pouvez pas automatiser l'utilisation du Logiciel Google), ni d'aucune manire susceptible d'avoir une incidence sur la qualit d'utilisation des services Google par les autres utilisateurs.

2. RGLES DE CONFIDENTIALIT
La protection des informations confidentielles des utilisateurs est essentielle pour Google. Comme condition au tlchargement et  l'utilisation du Logiciel, vous acceptez les dispositions des Rgles de confidentialits Google, disponibles  l'adresse http://www.google.com/privacy.html. Ces rgles sont susceptibles d'tre mises  jour priodiquement, sans pravis. Google peut collecter des informations concernant l'utilisation que vous faites du Logiciel, afin de les stocker et de les traiter aux tats-Unis ou dans tout autre pays o Google ou ses agents possdent des installations. Par consquent, en utilisant le Logiciel, vous acceptez implicitement le transfert de telles informations hors de votre pays. Vous reconnaissez et acceptez que Google accde aux informations concernant votre compte, les conserve et les divulgue si ncessaire, soit dans le cadre de la loi, soit en toute bonne foi, lorsque la conservation ou la divulgation de ces informations est exige pour: (a) Respecter les lois, rglementations, procdures lgales ou exigences du gouvernement (b) Appliquer le prsent Contrat, y compris dans le cadre d'enqutes sur une violation ventuelle de ses termes et conditions (c) Dtecter, prvenir ou corriger des problmes techniques, une fraude ou une menace pesant sur la scurit (y compris et sans limitation, le filtrage du spam) (d) Rpondre aux demandes d'assistance des utilisateurs (e) Protger les droits de proprit ou d'utilisation, ou la scurit de Google, de ses utilisateurs et du grand public. Google ne saurait tre tenu responsable de l'exercice ou du non-exercice des droits rgis par le prsent Contrat.

3. DROITS DE PROPRIT
Vous reconnaissez (a) que le Logiciel contient des informations confidentielles protges par la lgislation de la proprit intellectuelle et par d'autres rglementations, et (b) que Google possde tous les droits, titres et intrts relatifs au Logiciel et aux logiciels fournis par ou avec le Logiciel, y compris mais de faon non limitative tous les droits de proprit intellectuelle inclus et affrents. Les "droits de proprit intellectuelle" dsignent tous les droits soumis occasionnellement  la lgislation sur les brevets, les droits d'auteur, le secret commercial, les marques commerciales, la concurrence et tous les autres droits de proprit, ainsi que l'application, le renouvellement, l'extension et la restauration de ces droits, applicables ds maintenant ou  l'avenir dans tous les pays. Vous renoncez et interdisez  tous les tiers (i) de copier, vendre, distribuer, transfrer, modifier, adapter, traduire, dcompiler ou dsassembler le Logiciel, et d'en octroyer une licence, d'en crer des produits drivs, d'en reconstituer la logique ou de tenter de toute autre faon d'en exploiter le code source, sauf autorisation contraire, (ii) de prendre des mesures en vue de contourner ou de tromper les systmes de scurit ou les rgles d'utilisation du contenu fournis, dploys ou mis en uvre par les fonctions (y compris mais de faon non limitative une fonction de gestion des droits numriques) du Logiciel, (iii) d'utiliser le Logiciel pour consulter, copier, transfrer, transcoder ou retransmettre du contenu de toute manire susceptible de contrevenir aux lois ou aux droits de tiers, ou (iv) de supprimer, masquer ou modifier les mentions de copyright ou les noms de marques Google, ou autres mentions de droits de proprit contenus ou accessibles directement ou indirectement dans le Logiciel.

4. MISES  JOUR AUTOMATIQUES
Le Logiciel peut communiquer priodiquement avec les serveurs Google afin de vrifier la disponibilit de mises  jour, telles que les correctifs, patchs, amliorations, modules d'extension manquants ou nouvelles versions (dnomms collectivement "Mises  jour"). En installant le Logiciel, vous acceptez de demander et recevoir automatiquement les Mises  jour.

5. DROITS RESTREINTS DU GOUVERNEMENT AMRICAIN
Le Logiciel et toute la documentation associe sont reconnus, respectivement, comme "logiciel informatique commercial" et "documentation de logiciel informatique commercial", dans le cadre des rgles fdrales d'acquisition civile et militaire en vigueur, et de tout supplment affrent. Si l'utilisateur du Logiciel est une agence, un dpartement, un employ ou toute autre entit du gouvernement des tats-Unis, l'utilisation, la duplication, la reproduction, la commercialisation, la modification, la divulgation et le transfert du Logiciel, y compris les donnes techniques ou les manuels, sont soumis aux termes, conditions et clauses du prsent Contrat. Conformment aux rglementations FAR 12.212 pour les agences civiles et DFAR 227.7202 pour les agences militaires, l'utilisation du Logiciel est limite par les termes du prsent Contrat.

6. RESTRICTIONS  L'EXPORTATION
Le Logiciel peut tre soumis  des contrles ou  des restrictions  l'exportation dfinis par les tats-Unis ou d'autres pays ou territoires. Vous acceptez (i) de vous conformer aux exigences lies  la rglementation des exportations (EAR) dfinie par le Dpartement du Commerce des tats-Unis (DOC) (voir http://www.bis.doc.gov), et  toutes les lois et rglementations internationales, nationales, rgionales (tat/province) et locales en vigueur, y compris mais sans limitation toutes les restrictions d'importation et d'utilisation, (ii) de ne pas exporter ou rexporter directement ou indirectement le Logiciel vers un pays mis sur liste noire par la rglementationEAR, ni  aucune personne physique ou morale frappe d'indignit ou non approuve par le Dpartement du Commerce des tats-Unis, figurant sur la liste noire du Dpartement d'tat des tats-Unis, ou apparaissant sur la liste des personnes fiches par le gouvernement amricain (Specially Designated Nationals), ou sur la liste des trafiquants de drogue ou des terroristes rpertoris par le Dpartement amricain du Trsor, (iii) de ne pas exporter ou rexporter le Logiciel vers une entit militaire non approuve par la rglementationEAR, ou vers toute autre entit  des fins militaires, et (iv) de ne pas octroyer de licence du Logiciel, le vendre ou le distribuer dans le cadre de la production ou du commerce d'armes chimiques, biologiques ou nuclaires, ou de missiles contenant de telles armes.

7. RESPECT DES RGLEMENTATIONS ET DES RGLES GOOGLE
Vous acceptez de respecter les lois et rglementations locales relatives au tlchargement,  l'installation et/ou  l'utilisation du Logiciel.  Vous acceptez de respecter les rgles et directives que Google publie priodiquement  sa seule discrtion.  Par exemple (mais sans limitation), lors de l'utilisation du Logiciel, vous vous engagez  ne pas: 
*	diffamer, injurier, harceler, traquer, menacer ou enfreindre de toute autre manire les droits d'autrui (tels que les droits relatifs  la vie prive et  la publicit); 
*	tlcharger, envoyer, adresser par courrier lectronique, transmettre ou rendre disponible de toute autre manire un contenu inadquat, diffamatoire, non autoris, obscne ou illgal; 
*	tlcharger, envoyer, adresser par courrier lectronique, transmettre ou rendre disponible de toute autre manire un contenu qui ne respecterait pas les droits sur les brevets, les marques commerciales, les droits de copyright ou tout autre droit de proprit d'un tiers, sauf si vous tes propritaire de ces droits ou que leur propritaire vous a expressment autoris  diffuser ce contenu; 
*	tlcharger un fichier publi par une personne que vous connaissez ou tes cens connatre, mais dont la loi n'autorise pas la distribution par ce biais; 
*	usurper l'identit d'une autre personne physique ou morale, falsifier ou supprimer des mentions de droits d'auteur, des mentions lgales, des indications de droits de proprit ou des libells concernant l'origine ou la source de logiciels ou d'autres lments; 
*	empcher partiellement ou totalement un autre utilisateur d'employer les services Google et d'en bnficier; 
*	utiliser les services Google  des fins illgales ou interdites; 
*	supprimer les notices relatives aux droits d'auteur, aux marques et aux droits de proprit qui figurent dans les services Google ou les documents affrents; 
*	gner ou interrompre les services Google, ou les serveurs ou rseaux connects aux services Google, ou violer les exigences, procdures, directives ou rglementations des rseaux connects aux services Google; 
*	utiliser un robot, une araigne (spider), un renifleur/aspirateur de site, ou tout autre dispositif pour rcuprer ou indexer une partie des services Google, ou pour collecter des informations sur les utilisateurs  des fins non autorises; 
*	soumettre un contenu en prtendant ou impliquant de faon errone qu'il s'agit d'un contenu cautionn ou accept par Google; 
*	crer des comptes utilisateur automatiquement ou  des fins dtournes ou frauduleuses; 
*	promouvoir ou fournir des instructions sur des activits illgales, ou promouvoir la violence physique ou morale envers un groupe ou une personne; 
*	transmettre des virus, vers, dfauts, chevaux de Troie ou tout autre lment de nature destructrice. 

8. RSILIATION
Vous pouvez rsilier ce Contrat  tout moment en supprimant compltement et dfinitivement le Logiciel. Google rsilie vos droits automatiquement, immdiatement et sans pravis si vous ne respectez pas les dispositions du prsent Contrat. Dans ce cas, vous devez supprimer immdiatement le Logiciel.  Dans la limite de la loi, Google se rserve le droit de rsilier le prsent Contrat  tout moment, quelle qu'en soit la raison.

9. MAINTIEN
Les dispositions des sections 3, 5, 6, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15 et 16 resteront en vigueur en cas de rsiliation ou d'expiration du prsent Contrat.

10. INDEMNIT
Vous vous engagez  protger et  indemniser Google et ses filiales, affilis, reprsentants, agents et personnels de et contre toute rclamation, poursuite ou action rsultant de ou lie  l'utilisation du Logiciel ou du non-respect du prsent Contrat, y compris contre les responsabilits, pertes, dommages, poursuites, jugements, litiges et dpenses (y compris honoraires d'avocat) de quelque nature que ce soit. Dans une telle situation, Google vous adressera une notification crite relative  la rclamation, poursuite ou action.

11. LIMITATION DE GARANTIE
VOUS RECONNAISSEZ EXPRESSMENT QUE:

a) VOUS UTILISEZ LE LOGICIEL  VOS PROPRES RISQUES.
LE LOGICIEL EST FOURNI "EN L'TAT" SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE. DANS LA LIMITE DE LA LOI, GOOGLE DSAVOUE EXPRESSMENT TOUTES LES AUTRES GARANTIES ET CONDITIONS D'UTILISATION, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE NON-VIOLATION DES DROITS DE PARTIES TIERCES, DE VALEUR MARCHANDE ET D'ADAPTATION  UN USAGE PARTICULIER.
b) GOOGLE NE GARANTIT PAS (I) QUE LE LOGICIEL RPONDE  VOS BESOINS, (II) QUE LE LOGICIEL SOIT EXEMPT D'ERREURS OU DE BUGS, (III) NE GARANTIT PAS LA SCURIT, LA FIABILIT, LA RAPIDIT OU LES PERFORMANCES DU LOGICIEL, (IV) NI LA CORRECTION DES ERREURS VENTUELLES DU LOGICIEL.
c) TOUT CONTENU OU LMENT TLCHARG OU OBTENU D'UNE AUTRE MANIRE DANS LE CADRE DE L'UTILISATION DU LOGICIEL S'EFFECTUE  VOTRE DISCRTION ET  VOS RISQUES; VOUS TES SEUL RESPONSABLE DES DOMMAGES VENTUELS SUBIS PAR VOTRE ORDINATEUR OU TOUT AUTRE DISPOSITIF, ET CONSCUTIFS AU TLCHARGEMENT D'UN TEL CONTENU OU LMENT.
d) CE PRODUIT N'A PAS T CONU EN VUE D'TRE UTILIS DANS LE FONCTIONNEMENT D'INSTALLATIONS NUCLAIRES, DE SYSTMES DE NAVIGATION OU DE COMMUNICATION ARIENNES, DE SYSTMES DE CONTRLE DE TRAFIC ARIEN OU TOUT AUTRE DOMAINE DSIGN SOUS L'APPELLATION "ACTIVITS DANGEREUSES", DS LORS QU'UNE DFAILLANCE DU LOGICIEL POURRAIT PROVOQUER LA MORT, DES DOMMAGES CORPORELS, OU DE GRAVES DOMMAGES PHYSIQUES OU ENVIRONNEMENTAUX.
e) AUCUNE INFORMATION NI AUCUN RENSEIGNEMENT CRIT OU ORAL FOURNI PAR GOOGLE OU UN TIERS, OU OBTENU VIA LE LOGICIEL, NE SAURAIT CRER DES GARANTIES NON NONCES EXPRESSMENT DANS LE PRSENT CONTRAT.

12. LIMITES DE RESPONSABILIT
VOUS RECONNAISSEZ EXPRESSMENT QUE GOOGLE NE SAURAIT TRE TENU RESPONSABLE VIS--VIS DE VOUS DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, FORTUITS, SPCIAUX, CONSCUTIFS OU EXEMPLAIRES, Y COMPRIS MAIS SANS LIMITATION, LES DOMMAGES LIS  UNE PERTE DE BNFICES, DE RPUTATION, D'UTILISATION, DE DONNES OU D'AUTRES PERTES INTANGIBLES (MME SI GOOGLE A T INFORM DE LA POSSIBILIT DE TELS DOMMAGES) RSULTANT DE: (I) L'UTILISATION OU L'INCAPACIT D'UTILISER LE LOGICIEL; (II) L'INCAPACIT D'UTILISER LE LOGICIEL POUR ACCDER  UN CONTENU OU  DES DONNES; (III) LE COT D'ACQUISITION DE BIENS OU DE SERVICES DE SUBSTITUTION; (IV) L'ACCS NON AUTORIS OU L'ALTRATION DE VOS TRANSMISSIONS OU DONNES; (V) TOUT AUTRE PROBLME LI AU LOGICIEL. LES LIMITES SUSMENTIONNES S'APPLIQUENT MME SI L'UNE DES CLAUSES CI-DESSUS RESTAIT SANS EFFET ET DANS LA LIMITE DE LA LOI. 

13. EXCLUSIONS ET LIMITES
AUCUNE DISPOSITION DU PRSENT CONTRAT N'A POUR BUT D'EXCLURE OU DE LIMITER DES CONDITIONS, GARANTIES, DROITS OU RESPONSABILITS QUI NE POURRAIENT TRE LGALEMENT EXCLUS OU LIMITS. CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES OU CONDITIONS, OU LA LIMITATION OU L'EXCLUSION DE RESPONSABILIT POUR PERTES OU DOMMAGES DUS  LA NGLIGENCE, LA RUPTURE DE CONTRAT OU LA VIOLATION DES CONDITIONS IMPLICITES, OU LES DOMMAGES FORTUITS OU CONSCUTIFS. AINSI, SEULES LES LIMITATIONS NONCES AUX SECTIONS11 ET12 CI-DESSUS AUTORISES PAR LA LOI EN VIGUEUR DANS VOTRE JURIDICTION SONT APPLICABLES, ET LA RESPONSABILIT DE GOOGLE S'EXERCE DANS LA LIMITE DE LA LOI.

14. AUCUN AUTRE BNFICIAIRE
Sauf mention contraire expresse dans les dispositions du prsent Contrat, aucun tiers ne doit tre bnficiaire des droits sur le Logiciel.

15. SERVICES GOOGLE, SERVICES ET PRODUITS TIERS
Certains lments du Logiciel Google sont conus pour tre utiliss avec la fonction de recherche et d'autres services Google. Ainsi, l'utilisation du Logiciel Google est galement rgie par les Conditions d'utilisation Google disponibles  l'adresse http://www.google.com/terms_of_service.html et par les Rgles de confidentialit Google disponibles  l'adresse http://www.google.com/privacypolicy.html. 

16. CLAUSES DIVERSES
a) Intgralit de l'accord. Ce Contrat constitue l'intgralit de l'accord entre vous-mme et Google en ce qui concerne l'utilisation du Logiciel. Il se substitue  tout accord prcdent ou actuel entre vous et Google concernant le Logiciel.
b) Loi applicable. Ce Contrat concernant les relations qui vous lient  Google doit tre interprt dans le cadre des lois de l'tat de Californie (tats-Unis) indpendamment des incompatibilits avec les dispositions lgales. Tout diffrend entre Google et vous-mme sera jug par les tribunaux du comt de Santa Clara (Californie).
c) Renonciation et autonomie des dispositions du Contrat. Le fait que Google renonce  exercer ou  appliquer un droit ou une clause figurant dans le prsent Contrat ne saurait en aucun cas constituer une renonciation  ce droit ou  cette disposition. Si l'une des dispositions du prsent Contrat est dclare non valide par un tribunal de la juridiction comptente, les parties s'accordent sur le fait que le tribunal doit tenir compte de leurs intentions telles qu'elles figurent dans cette disposition, les autres dispositions du Contrat restant effectives sans restriction.
d) Dlai de prescription. Indpendamment de tout statut ou loi contraire, toute rclamation ou toute action en justice manant de ou associe  l'utilisation du Logiciel ou du prsent Contrat doit tre engage dans un dlai de un(1) an  partir du dpt de cette rclamation ou plainte;  dfaut, la rclamation sera considre comme nulle et non avenue.
e) Rubriques. Les titres de section du prsent Contrat sont fournis  titre indicatif et n'ont aucun effet lgal ou contractuel.


