Sun Microsystems, Inc.
Contrat de licence code objet

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES DISPOSITIONS DU PRESENT CONTRAT ET 
DE TOUTE DISPOSITION SUSCEPTIBLE DE LES COMPLETER (COLLECTIVEMENT 
DESIGNEES PAR LE "CONTRAT") AVANT D'OUVRIR L’EMBALLAGE CONTENANT 
LE SUPPORT DU LOGICIEL. PAR L'OUVERTURE DE CET EMBALLAGE, VOUS 
ACCEPTEZ LES DISPOSITIONS DU PRESENT CONTRAT. SI VOUS ACCEDEZ AU 
LOGICIEL ELECTRONIQUEMENT, VOUS DEVEZ MANIFESTER VOTRE 
ACCEPTATION DES DISPOSITIONS DU PRESENT CONTRAT EN CLIQUANT SUR LE 
BOUTON "ACCEPTER" FIGURANT AU BAS DU PRESENT CONTRAT. SI VOUS 
N'ACCEPTEZ PAS TOUTES LES DISPOSITIONS DES PRESENTES, VOUS DEVEZ 
RETOURNER IMMEDIATEMENT LE LOGICIEL INUTILISE A VOTRE REVENDEUR 
AFIN D'EN OBTENIR LE REMBOURSEMENT OU, SI VOUS ACCEDEZ AU LOGICIEL 
ELECTRONIQUEMENT, VOUS DEVEZ CLIQUER SUR LE BOUTON "REFUSER" 
FIGURANT AU BAS DU PRESENT CONTRAT.

1. Licence d'utilisation. Sun Microsystems, Inc. ("Sun") vous concède en vertu du présent 
Contrat une licence non exclusive et non transférable d’utilisation du logiciel, de sa 
documentation ainsi que de toute correction d’erreurs fournie par Sun (collectivement 
désignés le "Logiciel "), pour vos seuls besoins propres et pour le nombre d'utilisateurs et le 
type d'ordinateur correspondant à la redevance de licence qui a été payée.

2. Limitations. Le Logiciel est de nature confidentielle et est protégé par le droit d’auteur. Le 
Logiciel et tous les droits de propriété intellectuelle qui y sont attachés demeurent la 
propriété de Sun et/ou de ses concédants. Sauf dispositions expresses contraires des 
Dispositions Additionnelles, vous n'êtes pas autorisé à faire des copies du Logiciel à 
l’exception d’une copie de sauvegarde. Sous réserve de la loi applicable, vous n’êtes pas 
autorisé à modifier et à décompiler le Logiciel ou à effectuer de l'ingénierie inverse. Vous 
reconnaissez que le Logiciel n'a pas été conçu, concédé sous licence, ni destiné pour être 
utilisé pour la conception, la construction, l'exploitation ou la maintenance d'installations 
nucléaires. Sun ne fournit aucune garantie, expresse ou tacite, quant à la convenance du 
Logiciel pour un tel usage. Aucun droit, titre ou intérêt quel qu'il soit, concernant toute 
marque commerciale, marque de service, logo ou nom commercial de Sun ou de ses 
concédants n'est concédé en vertu du présent Contrat. 

3. Limitation de Garantie. Sous réserve d'une utilisation normale du Logiciel, Sun garantit, 
sur présentation d’une preuve d'achat, durant une période de quatre-vingt dix (90) jours à 
compter de sa date d'acquisition, que le support sur lequel le Logiciel est fourni (le cas 
échéant) est exempt de tout vice de matière et de fabrication. A l'exception de la garantie qui 
précède, le Logiciel est fourni "en l'état". La seule indemnité et la seule responsabilité de Sun 
au titre de la présente garantie se limitent, au choix de Sun, au remplacement du support du 
Logiciel ou au remboursement de la redevance de licence versée pour le Logiciel.

4. EXCLUSION DE GARANTIE. SAUF DISPOSITION CONTRAIRE DU PRESENT 
CONTRAT, TOUTES GARANTIES EXPRESSES OU IMPLICITES, NOTAMMENT 
TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITE MARCHANDE, DE CONVENANCE A 
UN USAGE PARTICULIER OU DE NON-CONTREFACON SONT EXCLUES, SAUF 
DANS LA MESURE OU DE TELLES EXCLUSIONS  NE SONT PAS AUTORISEES 
PAR LA LOI.

5. LIMITATION DE RESPONSABILITE. DANS LES LIMITES AUTORISEES PAR LA 
LOI, SUN OU SES CONCEDANTS NE POURRONT EN AUCUN CAS ETRE 
RESPONSABLES DE TOUTE PERTE DE REVENUS, PERTE DE PROFITS OU PERTE 
DE DONNEES, NI DE TOUT DOMMAGE SPECIAL, INCIDENT, INDIRECT OU 
CONSECUTIF OU PUNITIFS, QUELLE QUE SOIT LA CAUSE ET LE FONDEMENT 
DE LA RESPONSABILITE, RESULTANT DE L'UTILISATION OU DE 
L'IMPOSSIBILITE D'UTILISER LE LOGICIEL, Y COMPRIS LORSQUE SUN AVAIT 
CONNAISSANCE DE L'EVENTUALITE DE TELS DOMMAGES. Dans tous les cas, la 
responsabilité de Sun à votre égard, qu'elle soit de nature contractuelle, délictuelle ou autre, 
ne pourra excéder le montant payé, ou en l’absence de paiement, le montant dû en vertu du 
présent Contrat. Les limitations stipulées ci-dessus s’appliquent même en cas de non-respect 
de l'objet principal de la garantie mentionnée ci-dessus.

6. Résiliation. Le présent Contrat reste en vigueur jusqu'à sa date de résiliation. Vous pouvez, à 
tout moment, résilier le présent Contrat en détruisant toutes les copies du Logiciel. Le présent 
Contrat sera résilié par Sun, de plein droit et sans mise en demeure préalable, en cas de non 
respect de votre part d’une quelconque disposition du présent Contrat. A compter de la 
résiliation du présent Contrat, vous êtes tenu de détruire toutes les copies du Logiciel.

7. Dispositions applicables à l'exportation. Tout Logiciel et données techniques livrés dans le 
cadre du présent Contrat sont soumis à la législation des États-Unis sur le contrôle des 
exportations, et peuvent également être soumis aux lois d'autres pays relatives à l'importation 
et à l'exportation. Vous vous engagez à respecter strictement ces lois et reconnaissez qu'il 
vous appartient d'obtenir toutes les licences nécessaires en vue de l'exportation, de la 
réexportation ou de l'importation  de ces Logiciels et données techniques après leur livraison.

8. Droits limités de l’Administration Américaine. Conformément aux dispositions 48 C.F.R. 
227.7202-1 à 227.7202-4 (acquisitions du Ministère de la Défense (DOD)) et aux 
dispositions 48 C.F.R. 2.101 et 12.212 (acquisitions non DOD), si le Logiciel a été acquis par 
une Administration Américaine, pour le compte ou par un de ses fournisseurs ou sous-
traitants (à tout niveau), les droits le l’Administration sur le Logiciel et sa documentation 
seront uniquement ceux stipulés dans le présent Contrat.

9. Loi Applicable. Tout litige relatif au présent Contrat est soumis à la loi de l'État de 
Californie et à la réglementation fédérale américaine applicable. Aucune règle de conflit de 
loi ne sera applicable.

10. Non validité partielle. Si l'une quelconque des dispositions du présent Contrat est nulle ou 
inopposable, le Contrat demeurera applicable, à l'exception de cette disposition. Toutefois, si 
la nullité ou l'inopposabilité de cette disposition était contraire à l’intention des parties, ce 
Contrat serait alors résilié de plein droit et sans mise en demeure préalable.

11. Intégralité de l’accord. Le présent Contrat constitue l’intégralité de l'accord entre vous et 
Sun concernant son objet. Il annule et remplace toutes les communications, propositions, 
déclarations et garanties, écrites ou orales, présentes ou passées, et prévaut sur toute 
disposition contradictoire ou additionnelle de tout autre devis, commande, confirmation ou 
communication entre les parties concernant l'objet du Contrat, et ce, pendant toute la durée 
du Contrat. Le présent Contrat ne peut être modifié que par un avenant écrit et signé par un 
représentant habilité de chacune des parties.



JAVA TM 2 KIT LOGICIEL DE DEVELOPPEMENT (J2SDK), EDITION 
STANDARD, VERSION 1.3
DISPOSITIONS ADDITIONNELLES

Les présentes dispositions additionnelles au Contrat de Licence Code Objet ("Dispositions 
Additionnelles") complètent et/ou modifient les dispositions du Contrat de Licence Code Objet 
(collectivement désigné le "Contrat "). Les termes commençant par une majuscule non définis 
dans les présentes Dispositions Additionnelles ont la même signification que celle qui leur a été 
attribuée dans le Contrat. Les présentes Dispositions Additionnelles annulent et remplacent toute 
disposition contradictoire du Contrat ou de toute licence jointe au Logiciel. 

1. Concession de Licence de Logiciel de Développement et d’Utilisation pour des Besoins 
Internes. Outre les dispositions du présent Contrat, et notamment de l’Article 4 (Restrictions 
relatives à la technologies Java™) des présentes Dispositions Additionnelles, Sun vous 
concède un droit limité, non exclusif et non transférable, de reproduire, pour vos besoins 
internes, le code objet du Logiciel non modifié et dans son intégralité, aux seules fins de 
développer vos applets et applications Java qui s’exécutent sur la plate-forme Java (les 
« Programmes »).

2. Licence de Distribution de Logiciel. Sous réserve des dispositions du présent Contrat, et 
notamment de l’Article 4 (Restrictions relatives à la technologies Java™) des présentes 
Dispositions Additionnelles, Sun vous concède un droit limité, non exclusif et non 
transférable, de reproduire et de distribuer le Logiciel en code objet exclusivement, à 
condition que vous (i) distribuiez le Logiciel dans son intégralité et exempt de toute 
modification, uniquement comme un élément constitutif pour l’exécution de vos 
Programmes, (ii) les Programmes ajoutent des fonctionnalités importantes et principales au 
Logiciel, (iii) ne distribuez pas de logiciel supplémentaire visant à se substituer aux 
composants du Logiciel, (iv) ne supprimez ni ne modifiez aucune mention ou notice relative 
à la propriété du Logiciel, (v) ne distribuez le Logiciel qu’au travers d'un contrat de licence 
protégeant les intérêts de Sun, et se conformant aux dispositions du présent Contrat, et (vi)  
acceptez d'indemniser Sun et ses concédants de tous dommages, coûts, responsabilités, de 
tous montants et/ou dépenses liés à une transaction (y compris les honoraires d'avocats), 
résultant d’une action intentée par un tiers ou résultant de l'utilisation ou de la distribution de 
tout ou partie des Programmes et/ou du Logiciel. 

3. Licence de redistribution des Redistribuables. Sous réserve des dispositions  du présent 
Contrat et notamment de l’Article 4 (Restrictions relatives à la technologies Java) des 
présentes Dispositions Additionnelles, Sun vous concède un droit limité, non exclusif et non 
transférable, de reproduire et de distribuer, les fichiers en code objet expressément désignés 
dans le fichier « LISEZMOI » du Logiciel comme des fichiers pouvant être redistribués (les 
«Redistribuables») à condition que (i) vous distribuez les Redistribuables dans leur 
intégralité, et sans modification (sauf dispositions contraires expresses prévues dans le fichier 
« LISEZMOI »), et seulement en tant que composant des Programmes, (ii) vous ne distribuez 
pas d’autres logiciels visant à se substituer aux composants des Redistribuables, (iii) vous ne 
supprimez ni ne modifiez aucune mention ou notice relative à la propriété des 
Redistribuables, (iv) vous ne distribuez les Redistribuables qu’au travers d'un contrat de 
licence protégeant les intérêts de Sun, et se conformant aux dispositions du présent Contrat, 
et (v) acceptez d'indemniser Sun et ses concédants de tous dommages, coûts, responsabilités, 
de tout montant et/ou dépenses liés à une transaction (y compris les honoraires d'avocats), 
résultant d’une action intentée par un tiers ou résultant de l'utilisation ou de la distribution de 
tout ou partie des Programmes et/ou du Logiciel.


4. Restrictions relatives à la technologie Java. Il est interdit de modifier l'Interface de la 
Plate-forme Java ("IPJ", ou classes contenues dans le package "java" ou dans d'autres sous-
packages du progiciel "java"), en créant d'autres classes dans la IPJ ou en modifiant les 
classes de la IPJ. Dans le cas où vous développeriez une classe supplémentaire et les 
Programmes d'Interface ("API") associées, qui (i) étendent la fonctionnalité de la plate-forme 
Java et (ii) sont divulguées à des développeurs de logiciels tiers dans le cadre du 
développement d'autres logiciels faisant appel à de telles API, vous vous engagez à diffuser 
sans délai et largement, les spécifications exactes de ces API, en vue de leur libre utilisation 
par l'ensemble des développeurs. Vous ne pouvez pas développer ou autoriser vos licenciés à 
développer d'autres classes, interfaces ou sous-packages pouvant être identifiés comme 
"java", "javax", "sun" ou autre dénomination similaire, telles que spécifiées par Sun dans 
toute classe ayant trait à une convention de nommage. 

5. Marques et logos. Vous reconnaissez et acceptez que Sun est le propriétaire des marques , 
marques de service, logos et autres signes distinctifs suivants SUN, SOLARIS, JAVA, JINI,, 
FORTE, STAROFFICE, STARPORTAL et iPLANET, ainsi que des marques, marques de 
service, logos et autres signes distinctifs liés à SUN, SOLARIS, JAVA, JINI,, FORTE, 
STAROFFICE, STARPORTAL and iPLANET (les "Marques Java"), et vous acceptez de 
respecter les règles relatives à l'utilisation des Marques et Logos de Sun telles qu’elles 
figurent sur le site http://www.sun.com/policies/trademarks. Toutes les utilisations que vous 
ferez des Marques Sun devront l'être dans un sens favorable à Sun. 

6. Code source. Le Logiciel peut contenir le code source qui est fourni à seule fin 
d'information, conformément aux dispositions du présent Contrat, sauf disposition expresse 
du présent Contrat. 

7. 	Résiliation pour contrefaçon. Toute partie peut de plein droit et sans mise en demeure 
préalable, résilier le présent Contrat dans le cas où le Logiciel deviendrait, ou risquerait de 
devenir, selon son avis, l’objet d’une action en contrefaçon d’un brevet, d’une atteinte à un 
secret commercial, aux droits d’auteur ou d’un autre droit de propriété intellectuelle. 

Pour toute demande d'information, veuillez vous adresser à : Sun Microsystems, Inc. 901 San 
Antonio Road, Palo Alto, Californie 94303.
BCL FINAL j2sdk-FR2-clean.doc
